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Vos conditions de ventes

Article 1: champ d'application et modification des CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :
Olivier Acmanne, dont l'activité dénommée « Ecolojeux » se situe à :
54 GRAND RUE - KIENTZHEIM
68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Immatriculée sous sous le numéro d'immatriculation: 791 897 044 RCS Colmar   TVA: FR 27 791897044

et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.ecolojeux.com, dénommée ci-après “ vous ”
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ECOLOJEUX et vous et les conditions applicables à toute commande et achat effectué par le biais du site marchand de Ecolojeux.com
L’acquisition d’un produit à travers le présent site  implique une acceptation par vous des présentes conditions de vente dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à votre commande.
Avant toute transaction, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes notamment être âgé d'au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation parentale.
Ecolojeux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de ce site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Ecolojeux
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Ecolojeux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Ecolojeux et d’une photographie la plus fidèle possible. La photographie ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs (le bois est une matière vivante qui présente naturellement des variations). Le bois étant une matière vivante, une même essence peut comporter des teintes et dessins naturellement variables. Les jouets en bois qui vous sont proposés sont souvent réalisés de manière artisanale. Ils peuvent donc comporter de très légères variations dans la taille et la forme (merci de votre compréhension). Ils sont néanmoins fidèles aux caractéristiques essentielles décrites dans la fiche produit. 

Les decriptifs des produits permettent de rendre compte au mieux des caractéristiques du produit. Pour toutes demandes d'informations supplémentaires sur un produit, nous nous tenons à votre disposition pour y répondre par email ou téléphone : contact@ecolojeux.com ou 09 73 56 05 65

Les informations sur les prix et à la disponibilité des produits peuvent être modifiées.

Article 3 : disponibilité

Les offres et les prix de tous les produits vendus par Ecolojeux sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour.
la disponibilité d'un article est indiquée par 2 mentions :
•  en stock : signifie que l'article est généralement en stock, excepté si un produit en stock en faible quantité vient d'être vendu dans la journée ou en parallèle sur une manifestation par exemple.
Dans ce cas, il est recommandé rapidement. Ecolojeux veille à actualiser son site le plus souvent possible.
En cas d'indisponibilité immédiate du produit commandé, Ecolojeux vous en informe au plus tôt et vous aurez la possibilité soit d'annuler la commande et de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit soit de maintenir la commande qui vous sera livrée dans le délai approximatif de réapprovisionnement que Ecolojeux vous indiquera.
 - si vous maintenez la commande, tous les produits vous seront envoyés en même temps dès réception de l'article manquant (si entre temps vous effectuez une nouvelle commande, des frais d'expédition seront automatiquement rajoutés).
 - si vous annulez la commande de cet article, les frais de port seront recalculés selon le poids des produits restant en commande et Ecolojeux vous remboursera par chèque l'article manquant ainsi que les frais de port payés en trop.
•  stock épuisé  : signifie que l'article ne se trouve pas en stock à ce moment. Le délai de réapprovisionnement peut varier de quelques jours à plusieurs semaines selon le fournisseur. Il est possible de contacter directement Ecolojeux (de préférence par e-mail) si un article vous intéresse tout particulièrement et que vous souhaitez connaître sa date de retour en stock. Les articles artisanaux réalisés par Ecolojeux, le petit mobilier ainsi que les « gros » articles (ex : gazinière, théatre de marionnettes...) peuvent apparaître avec le symbole « stock épuisé ». En réalité, ces articles peuvent être réalisés spécialement pour vous et être commandés, à votre demande. Dans ce cas il est préférable de nous joindre par téléphone ou e-mail
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et la disponibilité des articles sera celle au jour de la réception du chèque. Le colis vous sera envoyé dés que votre chèque est crédité sur le compte : Ecolojeux

Article 4 : Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
Ecolojeux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande.
Le tarif de livraison est toujours indiqué à l'internaute avant qu'il passe commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Droits de douane: 
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lors de sa livraison.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Pour les connaître, il est conseillé de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Dom-Tom ainsi que pour l’Europe.
Reportez vous au paiement et mode de livraison proposé pour votre pays.
Pour les livraisons hors de ces territoires merci de nous contacter directement par téléphone : 0033(0)9 73 56 05 65 ou mail : contact@ecolojeux.com

Article 6 : Livraison

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "livraison".
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
 
Le délai de livraison se situe entre 2 et 30 jours (variables suivant le mode de livraison choisi) après réception de votre règlement.
Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n'est plus en stock, vous en êtes alors informé à la commande.
L'ensemble de celle ci sera en attente jusqu'à la disponibilité de l'article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d'un double envoi.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Pour toute commande avec livraison les frais de port sont calculés selon le poids et les tarifs des transporteurs. En fonction du poids et de la dimension du colis, le site vous propose différentes options de livraison : colissimo suivi 48h,  mondial relay...Les colis sont  préparés dans les 24h qui suivent votre commande. Les délais d'acheminement sont variables suivant le mode de livraison :  48h avec Colissimo suivi, remis sans signature, 3 à 10 jours pour mondial relais. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Un retrait gratuit est possible sur rendez-vous au dépôt ou sur le lieu de nos manifestations. Tel : 06 85 02 57 53

Colis détériorés :

Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler au livreur les dommages, perte, retard, dû au transporteur, sur le bon de livraison auprès du transporteur le jour même, ou, en cas de colis remis sans signature, n'ouvrir le colis endommagé qu'en présence d'un personnel de votre bureau de poste. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier devant le livreur l’état des articles. Si le livreur n'est pas présent, ne pas ouvrir le colis et le ramener à la poste pour l'ouvrir en leur présence. Si les produits ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis EN L'OUVRANT DEVANT LE FACTEUR et LUI FAIRE CONSTATER LES DOMMAGES (colis refusé car ouvert ou endommagé). Ce constat apporte des éléments et preuves sur le colis endommagé et permet de mettre en évidence si le transporteur est responsable ou non.

Article 7 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée; le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Ecolojeux communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 8 : Modalités de paiement

Pour régler votre commande, vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque, virement,  ou selon les autres propositions de modes de paiement proposées à fin de votre commande.
- Carte bancaire :
Système 3D sécure

- PAYPAL : si vous détenez un compte paypal : aucune information ne passe par le site de Ecolojeux.

-Virement bancaire :
Les coordonnées bancaires de Ecolojeux vous seront transmises  lors de l’envoi du message électronique de confirmation de la commande.
Le virement devra être reçu sur le compte bancaire de ECOLOJEUX - Olivier Acmanne dans les 7 jours suivants la commande, à  défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.

- Par chèque :
Etablissez votre chèque à l'ordre de  « Ecolojeux » et n'oubliez pas de le joindre à votre commande, à l'adresse 54 GRAND RUE - KIENTZHEIM
68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
L'email de confirmation de commande que vous recevez contient notre adresse postale et votre numéro de commande.
Le chèque devra être reçu dans les 7 jours suivant la commande à  l'adresse de Ecolojeux, à  défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.
Le chèque sera encaissé lors de l'envoi de la commande.
Ecolojeux se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Réserve de propriété : Les articles et produits restent la propriété de Ecolojeux jusqu'au règlement complet de ceux ci.

Article 9 : Rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un article qui ne correspond pas à vos attentes. Le retour du produit  devra s'effectuer dans son emballage d'origine, en parfait état, non monté, non utilisé. Tout retour de produits en port dû ou contre remboursement sera refusé. Les frais de retour ne seront remboursés seulement si Ecolojeux est responsable d'une erreur dans le produit envoyé. Les frais du colis qui vous a été expédié vous seront remboursés. Vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci joint pour nous transmettre votre lettre de rétractation : 

" Nom Prénom expéditeur 
N° Rue 
CP Ville 

Destinataire : 54 GRAND RUE - KIENTZHEIM
68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE

Objet : annulation de ma commande 

Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande N°......que j'avais passée à distance (préciser par internet ou par courrier) 

Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation - , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande. 

Cordialement"

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Ecolojeux  à l'adresse suivante
 ECOLOJEUX, 54 GRAND RUE - KIENTZHEIM
68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Article 10 : Commande non conforme:

Si vous constatez que le contenu de votre colis n'est pas conforme à votre commande en nature ou en qualité selon ce qui figure sur votre bon de commande, vous devrez nous en informer le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Passé ce delai Ecolojeux ne pourra prendre en considération votre reclamation.
La formulation de cette réclamation auprès de  Ecolojeux pourra être faite :
 - en priorité par téléphone au 0973560565 
- en nous envoyant un courriel avec accusé de réception à contact@ecolojeux.com en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera  Ecolojeux de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d'erreur de livraison tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Ecolojeux dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à :
54 GRAND RUE - KIENTZHEIM
68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE

Article 11 : Garantie des produits

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, vice caché,  d’un produit vendu, il pourra être soit
- retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
- gardé contre une diminution du prix.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
ECOLOJEUX, 54 GRAND RUE
68240 KIENTZHEIM
dans le délai de trente jours de la livraison.
Les frais de port ayant permis le retour de tous articles présentant un défaut seront remboursés à hauteur d'un envoi colissimo classique dans son emballage d'origine.

Article 12 : Responsabilité

ECOLOJEUX, dans le processus de vente en ligne, est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance. Ecolojeux  porte le risque jusqu’à la remise du produit au consommateur. Toutefois, d'après l'article L 121-19-4, le vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inéxécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeur.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité de l'acheteur.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ECOLOJEUX, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation

Article 13: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de ECOLOJEUX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ECOLOJEUX
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, visuel/logo ou texte.

Article 14: Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ECOLOJEUX intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à ECOLOJEUX dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de ECOLOJEUX dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « nformatiques et Libertés» du 6 Janvier 1978). Ecolojeux est inscrit auprès de la CNIL, institution française dont le but est la protection des données personnelles et la préservation des libertés individuelles.

Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des informations et des offres. Si vous souhaitez les recevoir il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la newsletter afin d’être informé(e) de ses nouveaux produits .
Vous pouvez également modifier votre abonnement en envoyant un e-mail à contact@ecolojeux.com
Archivage - Preuve
ECOLOJEUX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ECOLOJEUX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15: Reglement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à ECOLOJEUX pour obtenir une solution amiable.
Sans solution amiable trouvée, en cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.